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Le Conservatoire du littoral peut intervenir dans les cantons côtiers et les communes riveraines des lacs de plus de 1000 ha, dans les communes des départements d’outre-mer, et dans les collectivités de St Barthélémy, de St Martin et de Saint Pierre et Miquelon.

La loi de 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement a rendu effective l'extension du domaine de compétences du Conservatoire du littoral aux estuaires.
La loi Paysage de 1993 permet aussi, le cas échéant, d’intervenir dans les secteurs géographiques limitrophes constituant une unité écologique et paysagère.

La loi du 27 février 2002, l’autorise à exercer ses missions sur le domaine public maritime qui lui est affecté ou confié afin de promouvoir une gestion plus intégrée des zones côtières.

Par ailleurs, le Conservatoire du littoral présente aux collectivités publiques toutes suggestions en rapport avec sa mission. Ainsi, il peut proposer les mesures propres à éviter toute construction de terrains contigus au domaine public maritime.

Les textes de référence
Pour conduire à bien sa mission, le Conservatoire s'appuie sur un certain nombre de textes législatifs et réglementaires.


L'acquisition
L'acquisition foncière est l'outil de protection et de mise en valeur du littoral français. La propriété confère des droits, des devoirs mais également une légitimité.

La gestion
Un certain nombre de principes, définis après des études et des confrontations scientifiques et techniques approfondies, constituent aujourd'hui le cadre d'intervention en matière d'aménagement et de gestion.

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