|
Le Conservatoire du littoral peut intervenir dans les
cantons côtiers et les communes riveraines des lacs de
plus de 1000 ha, dans les communes des départements
d’outre-mer, et dans les collectivités de St Barthélémy,
de St Martin et de Saint Pierre et Miquelon.
La loi de 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement a rendu effective l'extension du domaine de
compétences du Conservatoire du littoral aux estuaires.
La loi Paysage de 1993 permet aussi, le cas échéant, d’intervenir
dans les secteurs géographiques limitrophes constituant
une unité écologique et paysagère.
La loi du 27 février 2002, l’autorise à exercer ses missions
sur le domaine public maritime qui lui est affecté ou confié
afin de promouvoir une gestion plus intégrée des zones côtières.
Par ailleurs, le Conservatoire du littoral présente aux
collectivités publiques toutes suggestions en rapport avec sa
mission. Ainsi, il peut proposer les mesures propres à éviter
toute construction de terrains contigus au domaine public
maritime.
|